Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Ana Elle Nails Formation

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus numériques (formations vidéo et e-books) proposés par Ana Elle Nails Formation sur le site anaellenails.com.

Article 2 – Produits Les produits vendus sont des contenus numériques à usage personnel et non commercial. Toute revente, partage ou reproduction est strictement interdite.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Ana Elle Nails Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Commande et paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, plateforme sécurisée. La commande est validée dès réception du paiement.

Article 5 – Livraison Les contenus numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse email fournie lors de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'accès a été activé avec l'accord exprès du client. En accédant à son contenu, le client renonce expressément à ce droit.

Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les contenus vendus restent la propriété intellectuelle d'Ana Elle Nails Formation. L'acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation.

Article 8 – Responsabilité Ana Elle Nails Formation ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation de ses contenus. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis. Le droit français est applicable.

Article 10 – Contact sara.charron@icloud.com